Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B52 (LEOTY Didier)
Numéro de SIRET du demandeur : 80971135100019
Libellé de la voie du demandeur : 7 place des fours
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 B RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0363AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre