Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 96 Chemin du Biollay
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : BRISON SAINT INNOCENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee de la Source
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0038AX
Section cadastrale 2 : 0037AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6701
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2700
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre