Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL DUCHAMP
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AULNES
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 12240C
Section cadastrale 2 : 12270C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre