Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue du Bon Repos
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BON REPOS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0247AV
Section cadastrale 2 : 0246AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre