Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 150 Rue Kleber
Code postal du demandeur : 73490
Localité du demandeur : LA RAVOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Papin
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 13220A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre