Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 126 chemin sur la cote
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : nattages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 bis rue de la Republiq
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0362AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-20
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre