Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 36 Lotissement Le Murat
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : VIRIEU LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR TOURNOD
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 12270D
Section cadastrale 2 : 16040D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2714
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre