Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 85 Chemin du Port
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MASSIGNIEU DE RIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1025 Chemin de TOURNOD
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 2 : 02460D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre