Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 273 Route de la Poterie
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : MAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ABATTOIRS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0238AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre