Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci HERMABRILLAT
Libellé de la voie du demandeur : 562 Route de la Pelissie
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : AVENUE BRILLAT SAVARIN
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0185AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre