Permis de construire de la ville de Belley

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 190 Avenue Hoff
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Libellé de la voie du terrain : AVENUE HOFF
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0170AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1814
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31