Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 417 rue du 11e regiment
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot n_5 le clos charmant
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 21600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 451
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre