Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA (GIACHINO P) - projet vieille porte
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE - rue de la re
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0046AK
Section cadastrale 2 : 0766AK
Section cadastrale 3 : 0767AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-28
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 65
Nombre de logements total créés : 65
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5394
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre