Permis de construire de la ville de Belley

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Belley
Code postal : 01300
Code INSEE de la commune : 01034

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00103423C0185
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/03/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : L USINE
SIRET : 44407106200012
Code postal : 01350 Culoz-Beon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4-5 Place de la Victoire Belley 01300
Parcelle(s) concernée(s) : AL454 AL150 AL453
Superficie du terrain : 258m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2