Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU LA CASCADE (PELLETIER Patrick)
Numéro de SIRET du demandeur : 38996328100032
Libellé de la voie du demandeur : 275 chemin des bugnards
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : MOUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 BOULEVARD DU MAIL
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0577AK
Section cadastrale 2 : 0575AK
Section cadastrale 3 : 0576AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1477
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2583
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre