Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 98 rue Saint Jean
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 AVENUE PAUL CHASTEL
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0036AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3340
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre