Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 273 route de terrieu
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : CUZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BILLIGNIN - 45 rue des pin
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0018AN
Section cadastrale 2 : 0017AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
France Cadastre