Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 residence l'Espiguette
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L'ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot n_9 "clos charmant" c
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 02800A
Section cadastrale 2 : 21640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre