Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue des confluents
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 RUE ST MARTIN
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0256AL
Section cadastrale 2 : 0468AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 564
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre