Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PRIMMO (Marc DUMAS) lot n_2
Numéro de SIRET du demandeur : 44777085000017
Libellé de la voie du demandeur : route de Billieu
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : CHAZEY BONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 180 rue P.M.Wiltzer - lot
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0439AS
Section cadastrale 2 : 0438AS
Section cadastrale 3 : 0440AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre