Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 place des 4 vents sonod
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot n_12 "le clos charman
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 21670A
Section cadastrale 2 : 02800A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 486
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
France Cadastre