Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 126 chemin sur la cote
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : nattages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 bis rue de la Republiq
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0362AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre