Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LORENZELLI (Christophe)
Libellé de la voie du demandeur : route de la prairie
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : AMBLEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0113AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 216
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre