Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 64 le murat
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : VIRIEU LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CAMUSETTE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 21140A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre