Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0456AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 391
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre