Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE (Pole Petite Enfance)
Numéro de SIRET du demandeur : 21010034300016
Libellé de la voie du demandeur : 11 bd de Verdun
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 422 AVENUE HOFF
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0180AW
Section cadastrale 2 : 0179AW
Section cadastrale 3 : 0178AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26388
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1604
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre