Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BELLEY
Libellé de la voie du demandeur : 11 Bd de Verdun
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LUCIEN TENDRET
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0215AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31288
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre