Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA RIVOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45218849300012
Libellé de la voie du demandeur : 150 Rue Kleber
Code postal du demandeur : 73490
Localité du demandeur : LA RAVOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 12990A
Section cadastrale 2 : 13220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1087
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
France Cadastre