Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAIT Rachid (sandwicherie)
Libellé de la voie du demandeur : 467 route de Parves - Coro
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 615 AVENUE CHARLES DE GAUL
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0031AH
Section cadastrale 2 : 0030AH
Section cadastrale 3 : 0128AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 189
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 83
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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