Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B52 (LEOTY Didier)
Numéro de SIRET du demandeur : 80971135100019
Libellé de la voie du demandeur : 7 place des fours
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 B RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0363AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 44
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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