Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BELLEY DEVELOPPEMENT
Libellé de la voie du demandeur : 123 RUE DU cHATEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0529AK
Section cadastrale 2 : 0531AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1295
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2107
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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