Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE CONTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 49906188500012
Libellé de la voie du demandeur : 1500 CHEMIN DU cONTOUR
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : LE MOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone de l'Ousson
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0231BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 231
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 992
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre