Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CATS NET (BECHER Arnaud)
Numéro de SIRET du demandeur : 42952493700035
Libellé de la voie du demandeur : za la pelissiere
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : za la pelissiere
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 097pBM
Section cadastrale 2 : 0097BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 360
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 249
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-20
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