Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALCO 4
Libellé de la voie du demandeur : ZA de l'Ousson Magneu
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Papin
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 21060A
Section cadastrale 2 : 12790A
Section cadastrale 3 : 21080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5583
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
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