Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALORISTE BUGEY SUD
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE DE SAVOIE
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : ARTEMARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES BAINS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0717AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 204
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre