Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PILLOUD
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue du Bon Repos
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BON REPOS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0247AV
Section cadastrale 2 : 0246AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 48
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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