Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE POPULAIRE AURA / M. BLANC Michel
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE DERUELLE
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DU MAIL
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0780AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 110
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre