Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de Belley Ars
Libellé de la voie du demandeur : 31 rue du Docteur Nodet
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORDELIERS
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0436AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1130
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1130
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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