Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Libellé de la voie du demandeur : 1194 Route des Echets
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPEILLON OUEST
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 00680C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre