Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ets MOREL
Numéro de SIRET du demandeur : 54632002900012
Libellé de la voie du demandeur : 570 Route de brens
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : Belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 570 route de brens
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 02180C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 745
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre