Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARIMC (LOUBET J.Luc) (batiment TAIC)
Numéro de SIRET du demandeur : 77564325700345
Libellé de la voie du demandeur : 20 boulevard de Balmont
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 214 route de Parves
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 21040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 239
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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