Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MANGOLD Antoine / PASTOR Severine
Libellé de la voie du demandeur : 74 sur braille
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 74 sur braille
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0101AC
Section cadastrale 2 : 0100AC
Section cadastrale 3 : 0096AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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