Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAPOT PHILIPPE PAYSAGISTE
Libellé de la voie du demandeur : 770 chateau larron
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 770 avenue chateau larron
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0068AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
France Cadastre