Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANDREY Patrick (bergerie)
Libellé de la voie du demandeur : 89 montee du pigeonnier c
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : belley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : montee du pigeonnier - co
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 09150A
Section cadastrale 2 : 09140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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