Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Belley
Libellé de la voie du demandeur : 11 bD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : BELLEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COMMUN
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : BELLEY
Section cadastrale 1 : 0168BL
Section cadastrale 2 : 0039BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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