Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADM PUBLIQUE GENERALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE BELLEVUE LA MONTAGNE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CRAPONNE
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : BELLEVUE LA MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : BELLEVUE-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 1562A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7241
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre