Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CASSANDRE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASSANDRE
Libellé de la voie du demandeur : RUE POINCARE
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : BRAS SUR MEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 - 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BATAILLON XII 20
Code postal du terrain : 55430
Localité du terrain : BELLEVILLE SUR MEUSE
Section cadastrale 1 : 115AK
Section cadastrale 2 : 618AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1043
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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