Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180026300017
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : place Prudent Chollet
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 18240
Localité du terrain : BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0011AC
Section cadastrale 2 : 0129AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4449
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 399
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre