Permis de construire de la ville de Belleville

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Belleville
Code postal : 69220
Code INSEE de la commune : 69019

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06901912F0038
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BATHIS
SIRET : 50476770800010
Code postal : 01480 Frans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE Elise Portal Belleville 69220
Parcelle(s) concernée(s) : AK699 AK700 AK701
Superficie du terrain : 901m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2