Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DE CHAMELLES
Code postal du demandeur : 54760
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54940
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0468AE
Section cadastrale 2 : 0469AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 368
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre